Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

NOR : DEFA0750989A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 mars 2007 :

I. - Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :

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JO no 105 du 05/05/2007 texte numéro 77
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II. - Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2006, la Confédération française démocratique du travail (CFDT), syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère, a été appelée à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour les sept sièges.

III. - La liste des représentants du personnel, établie conformément au II, est arrêtée comme suit :